Growthzilla® EU

Conditions générales

1. Site et audit gratuit

Ce site s’adresse principalement aux professionnels et fournit des informations. L’audit gratuit de 20 minutes est un entretien introductif ; il ne constitue ni un engagement de fournir d’autres prestations ni la conclusion d’un contrat de service payant.

2. Accord de prestation distinct

Toute mission nécessite un accord écrit distinct précisant le périmètre, les livrables, les honoraires et les responsabilités. Tout délai de mise en œuvre annoncé de dix jours ne commence qu’après réception des accès et validations nécessaires et doit être confirmé dans cet accord. Les prestations mensuelles, tarifs, modalités de facturation et de résiliation doivent également y être convenus.

3. Validation et utilisation licite

Toute action destinée à la clientèle exige la validation en un clic du client donneur d’ordre avant sa diffusion ou son exécution. L’exploitant doit disposer d’une base légale pour ses traitements ; les clients doivent s’assurer de la licéité de l’utilisation des données et instructions fournies. Une validation ne remplace pas les exigences relatives aux données personnelles, au marketing ou les autres obligations légales. Aucun résultat commercial déterminé n’est garanti.

4. Propriété intellectuelle

Les droits sur les éléments du client restent détenus par celui-ci ou par leurs titulaires respectifs. Les droits sur les livrables, les éléments préexistants et les composants tiers, y compris les licences ou cessions, doivent être définis dans l’accord distinct. Le site n’implique aucune cession plus étendue.

5. Droits impératifs et droit applicable

Les droits impératifs des consommateurs dans l’UE restent applicables lorsqu’ils sont pertinents, bien que le site vise principalement les professionnels. Le droit applicable et la juridiction compétente pour toute mission doivent être convenus séparément, sous réserve des règles impératives. Ce site n’impose aucune renonciation à ces protections au profit du droit des Émirats arabes unis.